Conditions générales de vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site web « www.duchatel.com » est soumis à la prise de connaissance et à l’acceptation préalables, par le client, des présentes conditions générales de vente.

 Le client est informé des conditions générales de vente au moyen d’un onglet permanent sur le site internet « www.duchatel.com », librement accessible, principalement depuis la page d’accueil, mais également en bas à gauche dans le pied de page de chaque page du site.

Ces conditions générales de vente sont téléchargeables et peuvent être imprimées.

 En outre, préalablement à tout achat, il sera demandé au client de consulter en ligne les conditions générales de vente qui lui sont opposables au moment de la transaction et d’accepter celles-ci. Le consentement du client est recueilli au moyen d’une ou de deux cases à cocher :

« Je reconnais avoir pris connaissances des CGV du site internet « www.duchatel.com »;

« J’accepte les présentes CGV du site internet « www.duchatel.com ». 

L’acceptation en ligne des conditions générales de vente par le client dans les formes requises implique le respect de l’ensemble des dispositions y figurant. Toute Commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du client des présentes CGV, des tarifs en vigueur.

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site « www.duchatel.com » et le propriétaire marchand dudit site, savoir la SARL DUCHATEL, société commerciale française au capital social de 135.000 euros,  domiciliée 48 avenue Édouard VII 64200 BIARRITZ, immatriculée au RCS BAYONNE sous le numéro 480 547 314, SIRET 480 547 314 00025, code NAF 4771Z (commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé), numéro TVA intracommunautaire FR18480547314. Contact : « contact@duchatel.com ». Numéro de téléphone : +33 (0)6 74 92 28 83.

 

Les conditions générales peuvent être librement modifiées à tout moment par la SARL DUCHATEL sans que ces modifications n’affectent les contrats préalablement conclus, dans les formes requises, entre un client et la SARL DUCHATEL. Les conditions générales de vente sont opposables dès leur mise en ligne. Préalablement à tout achat, le client devra indiquer en ligne qu'il a pris connaissance de celles-ci et qu’il les accepte.

 

En outre, les relations contractuelles entre le client et la SARL DUCHATEL sont exclusivement régies par le droit français. En acceptant les présentes conditions générales de vente, tout client reconnaît et accepte donc que ses rapports contractuels avec la SARL DUCHATEL soient exclusivement régis par le droit français, quelle que soit la nationalité du client, et/ou le pays de livraison des biens achetés via le site internet « www.duchatel.com ».

  

AVERTISSEMENT 

Le site internet « www.duchatel.com » est une extension, sur le web, de l’activité de commerce de détail d’habillement initialement exercée en magasin par la maison DUCHATEL à BIARRITZ, 48 avenue Édouard VII. Il est ainsi proposé uniquement à des acheteurs non professionnels, savoir des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique, naviguant sur ce site, l’achat en ligne de différents produits textiles, chaussures, bijoux, accessoires, dont les caractéristiques principales sont communiquées sur le site.

Le site n’est pas destiné aux professionnels. Il ne permet pas l’achat de biens en vue de leur revente. Dans ces conditions, le client est informé que la société SARL DUCHATEL se réserve le droit de ne pas honorer toute commande qui lui paraîtrait anormale par rapport aux usages observés pour un consommateur habituel, notamment en raison de son volume exceptionnel et qui pourrait relever l’existence d’une commande effectuée par un professionnel.

 

Le visiteur du site et le client de la SARL DUCHATEL sont informés que le site « www.duchatel.com » est conçu à partir de fonctionnalités proposées par la société SHOPIFY, plateforme canadienne de développement web dans le cloud, que celle-ci se charge également de son hébergement, dans le cadre d’un abonnement. Adresses de la société SHOPIFY :

Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor / Ottawa, ON K2P 2L8 / CANADA.

 

La SARL DUCHATEL a pris soin de choisir un partenariat pouvant garantir d’un haut degré de sécurisation en matière de données. SHOPIFY a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les Informations personnelles qu’elle est amenée à recueillir, traiter, héberger, y compris des mesures physiques, électroniques ou procédurales. Entre autres, elle offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de services ; chaque boutique Shopify dispose d'un certificat SSL de 256 bits. La transmission d'informations de paiement sensibles (comme un numéro de carte de crédit) est protégée par une connexion cryptée SSL/TLS conforme aux normes du secteur, SHOPIFY étant certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standards), niveau 1.

 

La politique de confidentialité des données de la société « SHOPIFY » est notamment consultable à aux adresses suivantes :

• https://www.shopify.fr/legal/confidentialite
• https://www.shopify.com/legal/privacy
•  https://www.shopify.com/legal/terms

 

Pour satisfaire aux exigences européennes en matière de protection des données, lorsqu'une personne concernée accédant sur une boutique Shopify se trouve dans l'Espace économique européen, ses données personnelles seront traitées par la filiale irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd.

 SHOPIFY indique se conformer aux exigences du règlement européen en matière de protection des données du 25 mai 2018 (RGPD), notamment en ayant mis à jour sa Politique de confidentialité, pour inclure plus de renseignements sur les droits étendus par le RGPD, ainsi que des informations plus détaillées sur la façon dont Shopify traite les données personnelles, comme l'exigent les articles 13 et 14 du RGPD. SHOPIFY a ajouté un addendum sur le traitement des données aux Conditions d'utilisation de Shopify en ligne, conformément à l'article 28 du RGPD. Elle a mis en œuvre une procédure détaillée pour traiter les demandes d'accès aux données de personnes concernées, les demandes de suppression et les demandes d'accès du gouvernement ; rédigé un livre blanc pour aider les marchands et les partenaires à comprendre comment Shopify interprète et aborde ses obligations en vertu du RGPD.

• https://help.shopify.com/pdf/gdpr-whitepaper.pdf
•  https://www.shopify.com/legal/dpa

 

Dans le cadre de la fourniture des services, les données personnelles d’une personne accédant sur une boutique Shopify se trouvant dans l'Espace économique européen peuvent être transférées vers d'autres régions, y compris au Canada et les États Unis. Ces transferts seront effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Afin de s'assurer que les renseignements sont protégés lorsqu'ils sont transférés en dehors de l'EEE, SHOPIFY s'appuie sur le renseignement Privacy Shield UE des États-Unis, ainsi que sur des contrats intragroupes entre ses différentes filiales, qui peuvent traiter les renseignements au nom de Shopify International Ltd. Le RGPD interdit en effet l'exportation des données personnelles des Européens en dehors de l'Europe, sauf si ces informations sont protégées de manière adéquate. SHOPIFY protège les données personnelles conformément aux exigences du RGPD lors de leur transfert et de leur traitement aux États-Unis et au Canada. SHOPIFY a mis en place ses flux de données de manière à respecter ces obligations pour les marchands. Comme le stipule la section 12 de la Politique de confidentialité de SHOPIFY, toutes les données personnelles européennes sont initialement reçues par les marchands et traitées en Irlande par Shopify International Ltd., une filiale irlandaise de SHOPIFY, qui transfère ensuite ces données conformément au RGPD :

Pour plus d'informations sur la manière dont SHOPIFY reçoit et traite les données personnelles en provenance de l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni conformément aux normes du RGPD et aux bonnes pratiques en matière de sécurité de l'information, consultez le livre blanc sur le RGPD de SHOPIFY.

 

En matière de cookies, la politique de SHOPIFY est consultable à l’adresse suivante :

• https://www.shopify.fr/legal/cookies
• https://www.shopify.com/legal/cookies

 

En matière de cookies, tout utilisateur ou visiteur du site internet « www.duchatel.com » peut s’informer de la politique de confidentialité/politique en matière de cookies mise en place par la SARL DUCHATEL au moyen d’un onglet permanent, consultable notamment depuis la page d’accueil (mais aussi en pied de page de toutes pages du site) et dont le contenu est téléchargeable et imprimable :

 

L’utilisateur ou le client du site peuvent y avoir accès à une information transparente, y compris en matière de cookies. Ils sont informés de leurs droits en la matière.

 Tout utilisateur est conscient d’une absence de de fiabilité constante et parfaite du réseau internet, notamment en termes de sécurité relative en matière de transmission des données ou de continuité d’accès, de performances de navigation. Tout utilisateur est informé de la nécessité de mettre en œuvre au sein de ses terminaux (ordinateurs, mobiles) des moyens techniques de protection, de sécurité afin de prévenir la propagation de virus et autres malwares, de mettre en pratique des usages prudents des terminaux qu’il a sous sa garde (notamment en cas de partage de ses terminaux).

 

1/ Création d’un compte client sur le site « www.duchatel.com »

Toute personne peut créer un compte client personnel sur notre site, via les fonctionnalités mises à disposition, en renseignant, sous sa responsabilité, l’ensemble des données concernées sur un formulaire. Après création de ce compte, le client pourra s’identifier avant de valider toute nouvelle commande.

Les informations personnelles ainsi communiquées serviront à la société DUCHATEL pour accomplir ses prestations vis-à-vis du client, en vue de la livraison des biens commandés. Il est donc important de renseigner des données exactes.

Lors de la création de son compte personnel, le client choisit un identifiant propre (email) valide et un mot de passe confidentiel robuste, qu’il s’engage à ne pas communiquer à des tiers. Pour le cas où le client soupçonnerait un vol d'identifiant et de mot de passe concernant son compte personnel, il devra en informer sans délai la SARL DUCHATEL et prendre avec elle toutes dispositions pour changement du mot de passe et sécurisation de son compte. De son côté, s'il advenait que SARL constate l'existence d'un compte client frauduleux (pouvant notamment conduire à des défauts de règlement par exemple ou à de mauvaises livraisons, atteinte aux droits de tiers…), elle se réserve le droit de pouvoir suspendre celui-ci, après envoi d’un mail d'information sur ce point à l'adresse de messagerie qui lui a été indiquée pour la création du compte en question, 24 heures avant cette suppression, voire immédiatement après en cas d’urgence (pour éviter toute fraude, malversation imminente).

En outre, à la demande de tout client, tout compte personnel peut être clôturé par la SARL DUCHATEL, avec suppression de l'ensemble des données concernées (sauf nécessité d’archivage administratif), dans un délai de 48 heures après réception de la requête. Cette demande peut se faire par mail à l’adresse suivante : contact@duchatel.com

 

2/ Caractéristiques des produits

Nous veillons toujours à présenter sur notre site nos produits de la façon la plus précise et professionnelle possibles, au travers de descriptions et photographies selon les standards du marché, tout en fournissant un ensemble de services en ligne d’assistance et de conseil, comme un guide des tailles performant. Nous demeurons également à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. N’hésitez pas à nous joindre en cas de doute sur les caractéristiques d’un vêtement, bijoux ou accessoire, via une ligne dédiée aux achats en ligne (+33)0674922883), du mardi au samedi, de 10H à 12H30 et de 14H30 à 18H, avant toute éventuelle commande. Nous serons heureux de vous conseiller.

Même si nous apportons le plus grand soin dans la communication de photographies fidèles, l'utilisation des terminaux par le visiteur peut conduire à des variations de couleur en fonction de la qualité des écrans et des étalonnages effectués. C’est aussi la raison pour laquelle nous demeurons à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

 

3/ Les commandes sur le site

Nous mettons à votre disposition notre site internet 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Vous pouvez effectuer votre choix en fonction des descriptions et photographies présentes sur les pages produits, d’un certain nombre de fonctionnalités d’aide au choix et de nos conseils.

Dans l'éventualité d'un souhait de commande d'un article, vous devrez renseigner un certain nombre de données via un formulaire (création ou connexion à votre compte client) qui doivent nous permettre d’assurer notre service. Vous devrez également déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Vous devez apporter tout votre soin pour le choix du produit qui vous intéresse, notamment au niveau de la taille, du coloris, de la quantité. Lors du processus de validation de votre panier vous devrez contrôler à nouveau l'exactitude de votre commande, au moment du récapitulatif, avant achat.

Notre site vous propose plusieurs modes de règlement sécurisés. Vous pourrez donc choisir celui qui vous convient le mieux.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande.

Toute commande entraine obligation de parfait règlement.

Le règlement effectué et la confirmation de la commande formalisent à eux deux le contrat de vente qui vous lie à la SARL DUCHATEL. Une confirmation par mail de votre commande vous sera en effet adressée dans les meilleurs délais.  Une confirmation de commande adressée par mail au client est considérée comme effectuée sur un support permettant au client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de les consulter pendant un temps déterminé, et de les reproduire à l'identique. Toutefois, il est recommandé d’imprimer le mail de confirmation.

Les présentes CGV auront dues être acceptées avant toute commande. Elles sont réputées transmises au client sur un support durable car elles sont téléchargeables par ses soins en format pdf sur notre site, à l’onglet CGV de la page d’accueil.

Si vous ne recevez aucun email suite à votre commande, après avoir vérifié vos spams, vous devez prendre contact sans délai avec notre service client par mail (« contact@duchatel.com »), en mentionnant toutes informations sur votre commande pour résolution de tout problème éventuel.

La SARL DUCHATEL ne peut être tenue responsable en cas d’erreur de saisie dans la commande qui serait imputable au client.

 

Concernant la disponibilité des produits mis en ligne, nous proposons sur le site des produits disponibles en stock à notre magasin de BIARRITZ, au prix affiché sur le site. Par conséquent, nous sommes en mesure de pouvoir effectuer des livraisons conformes à vos souhaits, à la suite de vos commandes de produits sur notre site internet, dans les délais indiqués infra. Toutefois, exceptionnellement, il se pourrait que nous puissions nous retrouver, malgré le soin apporté dans la surveillance des stocks au moyen de logiciels dédiés, dans l'impossibilité d’honorer dans les délais prévus une commande, suite notamment à un défaut de stock pour un produit précis. Dans cette hypothèse, suite à votre commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais (mail, SMS ou téléphone) pour vous indiquer cette difficulté et vous proposer éventuellement, si vous le souhaitez évidemment, un produit de remplacement. Sinon, nous nous engageons, sur votre requête expresse (par mail, contact@duchatel.com), à effectuer au plus tôt un remboursement dans les conditions prévues ci-dessous, à savoir dans un délai maximal de 14 jours, via le moyen de paiement que vous aviez utilisé, à moins que vous ne préfériez obtenir un avoir pour l'achat d'un produit différent, via notre site internet. Dans ce cas, l’avoir vous sera transmis par mail ou via votre compte personnel.

Celui-ci aura une validité de trois mois.

 

4/ Prix

Les prix pratiqués sont ceux mentionnés sur le site lors de la passation de la commande.

LA SARL DUCHATEL étant une entreprise française, les prix de vente sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français, en fonction de la législation en vigueur au moment de la commande.

En cas de règlement en euro sur notre site, le client hors Union Européenne (ou membre d’un pays européen mais conservant une monnaie différente de celle de l’euro) reconnaît que son établissement bancaire et/ou l’organisme de règlement en ligne qu’il a choisi peuvent lui facturer en supplément des frais, notamment de taux de change.

Éventuellement, notre site internet pourra permettre le choix d’un affichage des prix dans une autre devise que l’euro, en fonction de votre mention de pays de résidence et d’expédition de la commande. Les taux de change en vigueur peuvent alors faire apparaître des fluctuations de prix par rapport aux montants de référence en euro.

Il demeure possible que la société recoure éventuellement à l’avenir, pour les personnes procédant à une commande via notre site depuis des pays en dehors de l’Union Européenne, (y compris Suisse, Norvège, Royaume-Uni), à une application permettant le calcul et le règlement éventuel de la TVA qui leur serait applicable (ou absence de TVA), selon les situations fiscales connues. Cependant, en l’état et par défaut, les prix affichés sur le site sont tous TTC, au taux de TVA en vigueur en France au moment de l’achat. Par conséquent, les clients étrangers qui seraient non redevables de TVA, ou d’une TVA inférieure, sont informés de ce règlement de TVA française en ligne sur tout achat effectué sur notre site et acceptent celui-ci. Ils peuvent prendre contact avec nous pour nous signaler leur situation de ce point de vue.

 En outre, une TVA éventuellement en vigueur dans le pays de réception des livraisons et/ou toutes autres taxes sans exception, équivalentes ou non, frais de douane en vigueur selon les États pourront être applicables en sus des prix de commande réglés à la société DUCHATEL. Ces situations dépendent des législations auxquelles les clients s’avèrent soumis. Ces taxes et/ou frais pourraient notamment être demandées par le transporteur choisi par la SARL DUCHATEL (notre partenaire DHL), lors de la réception du colis, après passage en douane.

 En toutes hypothèses, le client s’engage, avec la commande, à honorer l’ensemble des taxes applicables selon les législations en vigueur, en supplément du prix des produits achetés et des frais de livraison pour recevoir le(s) produit(s) livrés par DHL ou tout autre prestataire ou sous-traitant.

Il est conseillé de se rapprocher des services fiscaux des États concernés pour obtenir toutes informations.

A titre de renseignement, le client pourra consulter les informations de notre partenaire transporteur DHL :

https://www.dhl.fr/content/dam/downloads/fr/express/fr/shipping/rate_guides/dhl_express_general_conditions_fr_fr.pdf

Lorsque des opérations douanières doivent être accomplies par DHL ou son substitué, la SARL DUCHATEL peut donner mandat à DHL afin qu’il intervienne en qualité́ de représentant en douane, agissant directement au nom et pour le compte du donneur d’Ordre comme le prévoit :

• l’article 18 du Code des Douanes de l’Union (règlement (UE) n° 952/2013 du 9 octobre 2013) et
• l’arrêté du 13 avril 2016 tel que modifié par l’arrêté du 31 mai 2018 relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des représentants en douane.

DHL (ou toute autre prestataire de la SARL DUCHATEL) pourra fournir l’une quelconque des prestations suivantes pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire dans le cadre de l’exécution des services :

1) Remplir tous documents, modifier les codes du produit ou du service, et payer tous droits, taxes ou pénalités exigées par les lois et règlements en vigueur ("Frais de douane"),

2) Intervenir en tant que transitaire de l’expéditeur pour les besoins de la douane et du contrôle des exportations et en tant que destinataire aux seules fins de désigner un courtier en douane en vue d’assurer le dédouanement et l’entrée sur le territoire et,

3) Dérouter l’Envoi au courtier en douane du destinataire ou à toute autre adresse sur demande faite par toute personne dont DHL peut raisonnablement penser qu’elle est investie de l’autorité nécessaire à cet effet.

 

Des informations sont également disponibles sur ce site :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register

 Le client doit renseigner des informations exactes, notamment sur le pays de livraison ; il ne doit pas chercher à éluder totalement ou partiellement un règlement de TVA (ou autre taxe) qui serait due en réalité par tout comportement (acte ou omission) inadapté. Il devra honorer, en supplément du prix payé sur le site internet, toutes taxes éventuelles qui viendraient s’y ajouter, de quelque nature que ce soit et sans exception, en fonction de la législation applicable dans son pays pour un achat en ligne auprès d’une entreprise française en vue d’une livraison dans son pays et une remise effective par le transporteur choisi librement par la SARL DUCHATEL.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison, si besoin, en fonction des montants de la commande, sera indiqué au client au moment de la commande et avant le récapitulatif à valider ; ces montants viendront en supplément du prix des articles.

5/ Paiement sécurisé

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.

Tout défaut de paiement d’une commande, même partiel, qu’elle qu’en soit la cause et l’origine constitue une cause valable de non-livraison par la SARL DUCHATEL des produits commandés et d’annulation de la commande.

Le site internet de la SARL DUCHATEL met à disposition de ses clients plusieurs moyens de paiement sécurisés gérés par des sociétés tierces présentant toutes un très haut degré de sécurisation, selon standards internationaux. 

La SARL DUCHATEL ne traite, ne conserve ni ne collecte directement aucunes données bancaires de ses clients. Aucunes de ces données ne transitent par ses systèmes.

6/ Livraisons

Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande.

En vue de la réalisation de ses diligences, le service clients la SARL DUCHATEL pourra demander éventuellement des informations complémentaires à celles renseignées en ligne (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile). Afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus et de résoudre toute éventuelle difficulté, nous vous recommandons de nous indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable.

 Le Client est informé par e-mail, une fois la commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable est accessible sur son compte client, ou bien celle-ci sera transmise par mail ou au moment de la livraison.

La SARL DUCHATEL livre l’ensemble des pays du monde, sauf situation exceptionnelle, sauf pays avec lesquels le commerce est légalement restreint/interdit en fonction de normes internationales, cas de force majeure, conflit armé, contexte sanitaire, etc., etc… qui nous empêcheraient et/ou empêcheraient nos partenaires d’assurer notre mission. Dans une telle hypothèse, après éventuel achat en ligne, notre société vous contactera pour vous expliquer la problématique rencontrée et vous remboursera dans les 14 jours, via le système utilisé pour l’achat.

Nos envois (et vos règlements) sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.

Toutes taxes éventuelles supplémentaires en vigueur selon les pays de destination sont à payer par le client en supplément du prix du produit et des éventuels frais de livraison, le plus souvent à réception du colis, selon les lois appliquées dans le pays de destination et les modalités du transporteur.

 

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique des produits.

En application des dispositions légales du code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Il appartient au client de vérifier impérativement que les produits reçus sont conformes à sa commande, cela en présence du transporteur ; que ceux-ci, notamment, n'ont pas été endommagés lors du transport. Pour le cas où il constaterait une anomalie quelconque (produit manquant, défectueux, détérioré, livraison abîmée…), il doit exprimer ses réserves le plus précisément auprès du transporteur, par écrit, au moment de la remise du colis et en faire état au plus tôt, par mail, à la SARL DUCHATEL (« contact@duchatel.com »).

Nous vous indiquerons par mail la marche à suivre en cas de commande non conforme, en application des dispositions de l’article 7 ci-dessous.

 Pour un service de livraison optimal, la SARL DUCHATEL a choisi un partenariat avec la société DHL en France, en Europe et à l’international.

Un numéro de tracking pourra vous être communiqué pour un suivi de la livraison.

Les conditions DHL, notamment de transport, sont consultables en ligne :

https://mydhl.express.dhl/fr/fr/legal.html

 

Les délais suivants, simplement INDICATIFS, seront recherchés par la SARL DUCHATEL et DHL:

• Sous 5 jours ouvrés pour la France, l’Union Européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège, sauf cas exceptionnels,
• Sous 10 jours ouvrés pour les destinations en dehors de l’Union Européenne, sauf cas exceptionnels.

Nous faisons évidemment au mieux, avec notre partenaire DHL, pour assurer des livraisons aussi rapides que possibles. Toutefois, pour les délais de livraison qui s’imposent contractuellement à la SARL DUCHATEL, celle-ci entend se pouvoir prévaloir des dispositions légales rappelées ci-dessous, à savoir un délai légal maximum de 30 jours.

 Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant. Votre signature vous sera demandée à la livraison (sauf en cas de situation particulière comme les mesures prises avec la crise Sanitaire liée au COVID 19, par exemple). En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis auprès du transporteur ou de programmer une nouvelle livraison.

 

Lors de toute commande d’un produit sur notre site, avant la finalisation et le paiement du prix, il sera toujours indiqué au client le coût total (prix du produit avec le coût du transport).

 

Éventuellement, en raison de la politique commerciale de la société, d’une promotion occasionnelle, d’un bon de réduction, d’un montant précis de commande, les tarifs de transport pourront être minorés ou supprimés, ce qui sera indiqué lors de la finalisation de la commande en ligne.

 La SARL DUCHATEL met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande.  En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur.  Celle-ci peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrés maximum depuis le jour de l’envoi de la confirmation par mail de la réception de la commande (sous réserve du paiement effectué).

La SARL DUCHATEL ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou fait du client pour tout défaut de livraison. Dans tout cas contraire, la non-réception par le client de la commande dans le délai indiqué ci-dessus de 30 jours pourra conduire à la résolution de la vente, à la demande expresse écrite du client, par courrier LRAR (SARL DUCHATEL, 48 avenue Édouard VII 64200 BIARRITZ / France), dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L 216-3 du Code de la consommation.

 

La SARL DUCHATEL peut faire appel librement à d’autres prestataires que DHL pour l’accomplissement de ses obligations de livraisons.

L’article L111-1 du code de la consommation français dispose notamment :

« Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;

2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L112-1 à L 112-4 ;

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;

4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;

5° S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. »

 En application des dispositions légales, le professionnel livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. Il livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.  La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de manquement de la SARL DUCHATEL à son obligation de livraison du bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la SARL DUCHATEL de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps. 

Lorsque le contrat est résolu par le client dans les conditions prévues à l'article L216-2 du code de commerce, la SARL DUCHATEL remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

7/ Livraison non conforme

Si l’article n’est pas conforme à la commande (par exemple, erreur de livraison par la SARL DUCHATEL sur la référence du produit commandé, produit détérioré pendant le transport ou défectueux…), après contrôle lors de la livraison par le transporteur, vous pouvez refuser la livraison, en exprimant par écrit toutes réserves au transporteur et en nous en informant par mail au plus tôt.

Si vous avez accepté la livraison en exprimant vos réserves et après nous en avoir informé par mail (contact@duchatel.com), nous vous indiquerons la marche à suivre pour nous retourner le produit dans les meilleurs délais, toujours avec notre partenaire DHL, qui pourra venir chercher le produit à votre adresse, ou convenir d’un autre moyen avec vous, à nos frais.

Nos imposons nos prestataires de transport pour les procédures de retours produits jugés non conformes par les clients, le coût du retour des produits étant à nos frais.

 Vous disposez de la garantie de conformité prévue à l’article L217-4 du code de la consommation et de l’obligation de délivrance conforme prévue à l’article 1604 du code civil. 

Vous pouvez, au choix, en exprimant celui-ci par mail (contact@duchatel.com) :

 Dans la mesure où vous nous aurez retourné le produit défectueux/non conforme à la commande/détérioré et que nous aurons réceptionné celui-ci pour vérification de la non-conformité,

ou solliciter une nouvelle livraison respectant la commande initiale (sauf si les articles ne sont pas disponibles, ce qui vous sera indiqué, un remboursement pouvant alors vous être proposé, ou un avoir, selon vos choix);

ou demander l’échange par un article de même valeur ;

ou demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, remboursement qui interviendra dans les 14 jours de votre demande, via le moyen de paiement utilisé.

 

La SARL DUCHATEL conditionne et diffère l’ensemble des diligences attendues, selon choix ci-dessus, à la réception dans sa boutique à BIARRITZ du retour des produits considérés comme non conformes. Aucune action ne sera imposable à notre société avant la réception des produits jugés non conformes (autre envoi, avoir, remboursement…)

Pour le cas où un produit retourné s’avèrerait en réalité conforme à la commande, sans détérioration, sans défaut, la SARL DUCHATEL pourra dans cette hypothèse préférer opérer un remboursement au client du produit acheté, mais ne pas donner suite à toute autre éventuelle requête, qui serait équivalente à une nouvelle commande de produit.  De même, elle pourra refuser par la suite toute éventuelle nouvelle commande du client en question, si elle jugeait que le retour était abusif.

En toutes hypothèses, y compris exercice du droit de rétractation (cf article 8), si la société DUCHATEL venait à constater une situation de retour(s) abusif(s), elle pourrait refuser d’honorer une éventuelle commande ultérieure.

 

8 / Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès de la SARL DUCHATEL, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) Produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s) dans les quatorze (14) jours suivants la communication de la décision de rétractation.

 

Le formulaire de rétractation fourni à cet effet avec la livraison doit être utilisé pour solliciter la rétractation, par courrier, à notre siège social, en utilisant les services de DHL proposés par la SARL DUCHATEL à cet effet (ou ceux d’un autre prestataire choisi par la SARL DUCHATEL).

À défaut d’utilisation du formulaire, après réception par vous ou après envoi de votre colis par nos soins, vous devrez exprimer votre souhait de rétraction de façon claire, par écrit également et toujours à l’adresse du siège social de la SARL DUCHATEL, indiquée dans le formulaire et rappelée en première page du contrat de CGV, 48 avenue Édouard VII 64200 BIARRITZ.

Vous pourrez également dans ce cas utiliser les services DHL proposés (ou ceux de notre partenaire alors privilégié). La SARL DUCHATEL a choisi ce partenaire en raison de la qualité des prestations, notamment en facilitant la prise en charge des colis et des tarifs compétitifs.

 

Si vous vous rétractez immédiatement après votre commande, dans la mesure où vous nous exprimez clairement votre décision par mail (« contact@duchatel.com »), avant que nous n’ayons expédié votre colis, nous annulerons l’envoi du colis et la vente. Dans ce cas, nous vous proposerons un remboursement complet, qui interviendra avant 14 jours via le moyen de paiement que vous aviez choisi, à moins que vous ne préfériez un échange pour un produit de valeur équivalente ou bénéficier d’un avoir. Nous vous communiquerons la procédure pour mettre en place ces services et confirmerons la procédure par mail ou information sur votre compte personnel.

 

Si vous exprimez votre souhait de rétractation après réception du colis, il faudra impérativement suivre la démarche prévue. Principalement, il faudra tout d’abord exprimer votre souhait de rétractation par mail (« contact@duchatel.com »). Nous vous répondrons sous 48 heures (jours ouvrés) pour vous donner la marche à suivre.

 

Nous privilégions l’usage de notre transporteur pour les retours produits. Par conséquent, nous organisons, avec votre collaboration, une prise en charge du colis de retour par notre transporteur à votre domicile (lieu de livraison initial). Cela exige de connaître vos disponibilités. Les frais de retour seront à votre charge. Par conséquent, le remboursement qui aura lieu après réception du colis de retour à BIARRITZ, sous réserve des conditions prévues (voir infra), se fera avec minoration des frais de retour avancés par nos soins.

 

L’attention du client est attirée sur les conditions de retour.

Le délai de 14 jours mentionné court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.  Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.  Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes : 

• 1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné ;
• 2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; 
• 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues pèse sur le consommateur.

Le consommateur renvoie ou restitue les biens à la SARL DUCHATEL ou à une personne désignée par ce dernier, en l’espèce via les services de la société DHL (ou autre partenaire désigné par la SARL DUCHATEL), en communiquant le formulaire sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

En règle générale, le client devra supporter un coût de retour des produits, dans le cadre de la rétractation, similaire à celui calculé/indiqué pour la livraison de la commande concernées. Si le client a bénéficié d’une diminution des tarifs ou d’une remise/annulation de frais de transport lors de sa commande, il devra honorer le coût du retour. Cela prendra la forme d’un remboursement minoré des frais de transport pour le retour.

 

Si le client prend la décision de ne pas faire appel aux services de notre partenaire transporteur DHL (ou du transporteur que nous avons désigné), en cas d’exercice de droit de rétractation uniquement, il devra néanmoins continuer à utiliser le formulaire reçu à la réception du colis, ou exprimer par écrit son droit de rétractation de manière parfaitement claire. Il devra en outre faire appel à un transporteur assurant obligatoirement, comme notre partenaire DHL, un service de suivi de colis et une qualité de livraison similaire ; le service devra également comporter une remise en mains propres contre signature. Dans cette hypothèse, le client prend à sa charge l'ensemble des frais de retour, quels qu'ils soient. Le choix d’un autre transporteur que DHL (ou un autre transporteur désigné) selon proposition de la SARL DUCHATEL se fait sous la responsabilité du client.

 

La livraison doit toujours se faire à l’adresse suivante : SARL DUCHATEL 48 avenue Édouard VII 64200 BIARRITZ, France.

 

Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.

Si le client a payé les frais de retour, le remboursement des produits interviendra sans minoration de frais, sous réserve des conditions infra. 

Attention : la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens achetés en ligne.

 

Pour vous faire un avis sur un produit, vous êtes en droit de le manipuler et de l’inspecter d’une manière qui vous serait également permise en notre magasin de BIARRITZ, dans les mêmes conditions.

 

Vous pouvez donc essayer un vêtement et non le porter, l’utiliser sous peine d’être tenu responsable de sa dépréciation (cf article L221-3 du code de la consommation).

 

Les produits doivent être retournés parfaitement neufs, avec étiquettes intactes toujours attachées, étiquettes de créateur, ainsi que tout autre dispositif d’identification de marque présent sur le produit ou de sécurisation / preuve, sans exception aucune, cartes d’authenticité toujours attachées et intactes, dans leurs emballages, housses de protection, exactement comme ils vous ont été livrés et dans le même état.

Toutes les chaussures doivent être essayées sur un tapis, une moquette, comme dans notre magasin, cela pour éviter toute usure de semelle.

Les soins pour la peau, tous produits cosmétiques doivent être retournés parfaitement intacts, non ouverts ni utilisés, dans leur emballage d’origine, sinon ils vous seront renvoyés et/ou ne feront l’objet d’aucun remboursement. Les parfums, vernis à ongles et aérosols ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Les maillots de bain, culottes, doivent être essayés sur des sous-vêtements, sans ôter les bandes de protection adhésives. Les articles dépourvus de ces dernières ou salis (outre les défauts généraux exposés supra comme l’absence d’étiquettes ou d’emballage d’origine) ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés sans remboursement.

 

La dépréciation de la valeur du bien peut se traduire par des frais de nettoyage, de réparation, ou si les biens ne peuvent plus être vendus comme neufs, dans le manque à gagner, justifié de façon objective par le professionnel, de même si les systèmes de protection/identification sont détériorés/manquants.

Les pièces endommagées ou salies, portées, lavées, dépréciées (au sens de la loi et de la jurisprudence, notamment parce que nous ne pourrions pas revendre les articles comme neufs), utilisées d’une façon quelconque (voir aussi produits spécifiques ci-dessous), ne seront pas acceptées.

 

Dans de telles hypothèses de détérioration/dépréciation des produits retournés, ceux-ci vous seront renvoyés à nos frais et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Un mail ou plusieurs mails vous seront adressés pour la procédure de retour/remboursement éventuel.

 

Votre refus éventuel de réception d’un produit renvoyé par nos soins en raison du non-respect préalable de nos conditions de rétractation se fait sous votre responsabilité vis-à-vis du transporteur et de la SARL DUCHATEL.  Aucun remboursement ni dédommagement ne sauraient intervenir, y compris après refus de réception d’un produit renvoyé par nos soins.

Lorsque le droit de rétractation est exercé da façon légitime, sans abus et conformément à notre politique, la SARL DUCHATEL remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison qui auraient été payés par le client initialement, sans retard injustifié, dans les quatorze jours à compter de la date de réception, à BIARRITZ, contre signature, du colis contenant les produits faisant l’objet d’une rétractation. `

 

Toutefois, les frais de retours sont toujours à la charge du client.

Par conséquent, lorsque notre société a pris en charge avec son partenaire la procédure de retour, le remboursement sera minoré des frais exposés par la SARL DUCHATEL.

 

La SARL DUCHATEL diffère tout remboursement jusqu'à récupération des biens et examen de ceux-ci pour vérifier leur état.

 

Nous vous engageons donc à privilégier un retour avec notre partenaire DHL (ou celui désigné par nos soins), ce qui est de nature à accélérer et sécuriser la procédure de remboursement, dans les conditions prévues supra.

Si la société DUCHATEL venait à constater une situation d’exercice de droit de rétractation abusif ou trop fréquent, elle pourrait refuser d’honorer une éventuelle commande ultérieure.

 

9/ Garanties légales 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

La SARL DUCHATEL est tenue des défauts de conformité des produits selon dispositions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 du Code civil, sous réserve d’une utilisation normale des produits et de leur entretien.

L’article L217-5 dispose :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 

La même faculté lui est ouverte : 

• 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L217-9 du code de la consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur; 
• 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. 

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Il convient de faire les demandes par LRAR au siège social de la SARL DUCHATEL, SARL DUCHATEL 48 avenue Édouard VII 64200 BIARRITZ, France.

10/ Informatique et libertés

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Les informations à caractère personnel sont traitées par la SARL DUCHATEL à des fins de gestion de la relation client et de prospection.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : SARL DUCHATEL, 48 avenue Édouard VII 64200 BIARRITZ, France.

Le client peut également se reporter à l'onglet présent sur la page d'accueil de notre site internet « Politique de confidentialité ». Le contrat est téléchargeable au format pdf.

 

11/ Propriété intellectuelle

DUCHATEL est une marque de la SARL DUCHATEL. Aucun usage de la marque et du logo n’est autorisé.

Il est interdit d'utiliser l'ensemble du contenu informatif, rédactionnel et les photographies ou dessins présents sur le site internet, de quelque façon que ce soit et en quelque but que ce soit sans le consentement express préalable de la SARL DUCHATEL, qui se réserve le droit de refuser toute demande en ce sens qui ne lui agréerait pas ou n’entrerait pas dans sa politique de communication.

Il est également interdit d’organiser, notamment dans un but commercial/promotionnel de tiers à la SARL DUCHATEL, toute forme de redirection vers le site internet de la société DUCHATEL, sans son consentement express préalable ; plus généralement d'utiliser le contenu, qu’il soit soumis ou non au droit d’auteur et les fonctionnalités du site dans un but autre que celui de la seule consultation des articles présentés lors d'une visite par un particulier, en vue d'éventuelles commandes.

 

12/ Stipulations diverses

Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Les présentes Conditions Générales et toutes les relations contractuelles entre la SARL DUCHATEL et le client, sans exception, tous litiges éventuels nés à l’occasion des opérations de consultation, achat de produits, livraisons, interprétation du contrat, conditions d’annulation, etc… sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la SARL DUCHATEL.

 La SARL DUCHATEL s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Dans cette perspective, le client devra nous adresser toute réclamation par écrit à notre siège social, SARL DUCHATEL 48 avenue Édouard VII 64200 BIARRITZ, France.

 

En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse de nos services dans un délai de deux (2) mois, le client est libre de soumettre le différend qui l’oppose à SARL DUCHATEL au médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-après, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la Consommation.

 

Coordonnées du médiateur de la SARL DUCHATEL :

• Association BAYONNE MEDIATION / 32 rue du Hameau 64200 BIARRITZ, France.
• Tél. : (0033)6 79 59 83 38 / https://bayonne-mediation.com/l-association

 

Pour qu'un litige de la consommation soit examiné par le médiateur, le consommateur doit prouver qu'il a adressé une réclamation écrite au professionnel ou au service clientèle de ce dernier. Le consommateur doit donc garder une preuve écrite des démarches qu'il a effectuées. Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai maximum d'1 an à partir de la date de sa réclamation écrite au professionnel. Un litige ne peut pas être examiné par le médiateur s'il a précédemment été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Le client peut également consulter la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

13/ 10 % de remise sur les premières commandes

Cette offre est mise en place par la SARL DUCHATEL, appelé DUCHATEL;

Pour profiter de cette offre, saisissez le code lors de la finalisation de votre première commande sur DUCHATEL.COM ;

• Cette offre est uniquement valable sur les commandes éligibles passées à partir du 11 mai 2022, 18h00 (BST) et expirera après utilisation ;
• Ce code promo est valable uniquement sur votre première commande, sans minimum d’achat, et ne peut être utilisé sur les commandes comprenant de la joaillerie fine ou certaines marques exclues de l’offre *

* Liste complète des marques exclues : Bottega Veneta, Saint Laurent, Alanui, Courrèges, The Row, Loewe, Statement, Peruffo, Alican Icoz, Lauren Rubinski, Olivia Cognet, Lucas Castex, Lyne Fromiga.

• Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne et n’est cumulable avec aucune autre promotion en cours (offres, articles à prix réduit, cartes cadeaux ou avoirs) ;
• Offre non transférable et non échangeable. Aucun équivalent en espèce ne sera offert ;
• DUCHATEL se réserve le droit de retirer, de suspendre, d’annuler et/ou de modifier l’offre et ses termes à tout moment et sans préavis ;
• En cas de conflit concernant cette offre, la décision de DUCHATEL sera finale et aucune correspondance ni discussion ne pourra être prise en compte ;
• Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

14/ Politique d'ajustement du prix de vente

DUCHATEL n’est pas en mesure d'offrir un ajustement du prix de vente pour des articles déjà achetés lors de promotions ni pour aucun article faisant l'objet d'une promotion spéciale et dont le prix a été temporairement baissé. Une fois l'article acheté à un prix de vente réduit, aucun autre ajustement du prix n'est offert pour cet article, même s'il fait l'objet d'une remise supplémentaire.

15/ Nouvelles CGV 3x 4x web :