Politique de remboursement

7/ Livraison non conforme

Si l’article n’est pas conforme à la commande (par exemple, erreur de livraison par la SARL DUCHATEL sur la référence du produit commandé, produit détérioré pendant le transport ou défectueux…), après contrôle lors de la livraison par le transporteur, vous pouvez refuser la livraison, en exprimant par écrit toutes réserves au transporteur et en nous en informant par mail au plus tôt.

Si vous avez accepté la livraison en exprimant vos réserves et après nous en avoir informé par mail (contact@duchatel.com), nous vous indiquerons la marche à suivre pour nous retourner le produit dans les meilleurs délais, toujours avec notre partenaire DHL, qui pourra venir chercher le produit à votre adresse, ou convenir d’un autre moyen avec vous, à nos frais.

Nos imposons nos prestataires de transport pour les procédures de retours produits jugés non conformes par les clients, le coût du retour des produits étant à nos frais.

 Vous disposez de la garantie de conformité prévue à l’article L217-4 du code de la consommation et de l’obligation de délivrance conforme prévue à l’article 1604 du code civil. 

Vous pouvez, au choix, en exprimant celui-ci par mail (contact@duchatel.com) :

 Dans la mesure où vous nous aurez retourné le produit défectueux/non conforme à la commande/détérioré et que nous aurons réceptionné celui-ci pour vérification de la non-conformité,

ou solliciter une nouvelle livraison respectant la commande initiale (sauf si les articles ne sont pas disponibles, ce qui vous sera indiqué, un remboursement pouvant alors vous être proposé, ou un avoir, selon vos choix);

ou demander l’échange par un article de même valeur ;

ou demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, remboursement qui interviendra dans les 14 jours de votre demande, via le moyen de paiement utilisé.

 

La SARL DUCHATEL conditionne et diffère l’ensemble des diligences attendues, selon choix ci-dessus, à la réception dans sa boutique à BIARRITZ du retour des produits considérés comme non conformes. Aucune action ne sera imposable à notre société avant la réception des produits jugés non conformes (autre envoi, avoir, remboursement…)

Pour le cas où un produit retourné s’avèrerait en réalité conforme à la commande, sans détérioration, sans défaut, la SARL DUCHATEL pourra dans cette hypothèse préférer opérer un remboursement au client du produit acheté, mais ne pas donner suite à toute autre éventuelle requête, qui serait équivalente à une nouvelle commande de produit.  De même, elle pourra refuser par la suite toute éventuelle nouvelle commande du client en question, si elle jugeait que le retour était abusif.

En toutes hypothèses, y compris exercice du droit de rétractation (cf article 8), si la société DUCHATEL venait à constater une situation de retour(s) abusif(s), elle pourrait refuser d’honorer une éventuelle commande ultérieure.

 

8 / Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès de la SARL DUCHATEL, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) Produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s) dans les quatorze (14) jours suivants la communication de la décision de rétractation.

 

Le formulaire de rétractation fourni à cet effet avec la livraison doit être utilisé pour solliciter la rétractation, par courrier, à notre siège social, en utilisant les services de DHL proposés par la SARL DUCHATEL à cet effet (ou ceux d’un autre prestataire choisi par la SARL DUCHATEL).

À défaut d’utilisation du formulaire, après réception par vous ou après envoi de votre colis par nos soins, vous devrez exprimer votre souhait de rétraction de façon claire, par écrit également et toujours à l’adresse du siège social de la SARL DUCHATEL, indiquée dans le formulaire et rappelée en première page du contrat de CGV, 48 avenue Édouard VII 64200 BIARRITZ.

Vous pourrez également dans ce cas utiliser les services DHL proposés (ou ceux de notre partenaire alors privilégié). La SARL DUCHATEL a choisi ce partenaire en raison de la qualité des prestations, notamment en facilitant la prise en charge des colis et des tarifs compétitifs.

 

Si vous vous rétractez immédiatement après votre commande, dans la mesure où vous nous exprimez clairement votre décision par mail (« contact@duchatel.com »), avant que nous n’ayons expédié votre colis, nous annulerons l’envoi du colis et la vente. Dans ce cas, nous vous proposerons un remboursement complet, qui interviendra avant 14 jours via le moyen de paiement que vous aviez choisi, à moins que vous ne préfériez un échange pour un produit de valeur équivalente ou bénéficier d’un avoir. Nous vous communiquerons la procédure pour mettre en place ces services et confirmerons la procédure par mail ou information sur votre compte personnel.

 

Si vous exprimez votre souhait de rétractation après réception du colis, il faudra impérativement suivre la démarche prévue. Principalement, il faudra tout d’abord exprimer votre souhait de rétractation par mail (« contact@duchatel.com »). Nous vous répondrons sous 48 heures (jours ouvrés) pour vous donner la marche à suivre.

 

Nous privilégions l’usage de notre transporteur pour les retours produits. Par conséquent, nous organisons, avec votre collaboration, une prise en charge du colis de retour par notre transporteur à votre domicile (lieu de livraison initial). Cela exige de connaître vos disponibilités. Les frais de retour seront à votre charge. Par conséquent, le remboursement qui aura lieu après réception du colis de retour à BIARRITZ, sous réserve des conditions prévues (voir infra), se fera avec minoration des frais de retour avancés par nos soins.

 

L’attention du client est attirée sur les conditions de retour.

Le délai de 14 jours mentionné court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.  Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.  Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes : 

• 1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné ;
• 2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; 
• 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues pèse sur le consommateur.

Le consommateur renvoie ou restitue les biens à la SARL DUCHATEL ou à une personne désignée par ce dernier, en l’espèce via les services de la société DHL (ou autre partenaire désigné par la SARL DUCHATEL), en communiquant le formulaire sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

En règle générale, le client devra supporter un coût de retour des produits, dans le cadre de la rétractation, similaire à celui calculé/indiqué pour la livraison de la commande concernées. Si le client a bénéficié d’une diminution des tarifs ou d’une remise/annulation de frais de transport lors de sa commande, il devra honorer le coût du retour. Cela prendra la forme d’un remboursement minoré des frais de transport pour le retour.

 

Si le client prend la décision de ne pas faire appel aux services de notre partenaire transporteur DHL (ou du transporteur que nous avons désigné), en cas d’exercice de droit de rétractation uniquement, il devra néanmoins continuer à utiliser le formulaire reçu à la réception du colis, ou exprimer par écrit son droit de rétractation de manière parfaitement claire. Il devra en outre faire appel à un transporteur assurant obligatoirement, comme notre partenaire DHL, un service de suivi de colis et une qualité de livraison similaire ; le service devra également comporter une remise en mains propres contre signature. Dans cette hypothèse, le client prend à sa charge l'ensemble des frais de retour, quels qu'ils soient. Le choix d’un autre transporteur que DHL (ou un autre transporteur désigné) selon proposition de la SARL DUCHATEL se fait sous la responsabilité du client.

 

La livraison doit toujours se faire à l’adresse suivante : SARL DUCHATEL 48 avenue Édouard VII 64200 BIARRITZ, France.

 

Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.

Si le client a payé les frais de retour, le remboursement des produits interviendra sans minoration de frais, sous réserve des conditions infra. 

Attention : la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens achetés en ligne.

 

Pour vous faire un avis sur un produit, vous êtes en droit de le manipuler et de l’inspecter d’une manière qui vous serait également permise en notre magasin de BIARRITZ, dans les mêmes conditions.

 

Vous pouvez donc essayer un vêtement et non le porter, l’utiliser sous peine d’être tenu responsable de sa dépréciation (cf article L221-3 du code de la consommation).

 

Les produits doivent être retournés parfaitement neufs, avec étiquettes intactes toujours attachées, étiquettes de créateur, ainsi que tout autre dispositif d’identification de marque présent sur le produit ou de sécurisation / preuve, sans exception aucune, cartes d’authenticité toujours attachées et intactes, dans leurs emballages, housses de protection, exactement comme ils vous ont été livrés et dans le même état.

Toutes les chaussures doivent être essayées sur un tapis, une moquette, comme dans notre magasin, cela pour éviter toute usure de semelle.

Les soins pour la peau, tous produits cosmétiques doivent être retournés parfaitement intacts, non ouverts ni utilisés, dans leur emballage d’origine, sinon ils vous seront renvoyés et/ou ne feront l’objet d’aucun remboursement. Les parfums, vernis à ongles et aérosols ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Les maillots de bain, culottes, doivent être essayés sur des sous-vêtements, sans ôter les bandes de protection adhésives. Les articles dépourvus de ces dernières ou salis (outre les défauts généraux exposés supra comme l’absence d’étiquettes ou d’emballage d’origine) ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés sans remboursement.

 

La dépréciation de la valeur du bien peut se traduire par des frais de nettoyage, de réparation, ou si les biens ne peuvent plus être vendus comme neufs, dans le manque à gagner, justifié de façon objective par le professionnel, de même si les systèmes de protection/identification sont détériorés/manquants.

Les pièces endommagées ou salies, portées, lavées, dépréciées (au sens de la loi et de la jurisprudence, notamment parce que nous ne pourrions pas revendre les articles comme neufs), utilisées d’une façon quelconque (voir aussi produits spécifiques ci-dessous), ne seront pas acceptées.

 

Dans de telles hypothèses de détérioration/dépréciation des produits retournés, ceux-ci vous seront renvoyés à nos frais et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Un mail ou plusieurs mails vous seront adressés pour la procédure de retour/remboursement éventuel.

 

Votre refus éventuel de réception d’un produit renvoyé par nos soins en raison du non-respect préalable de nos conditions de rétractation se fait sous votre responsabilité vis-à-vis du transporteur et de la SARL DUCHATEL.  Aucun remboursement ni dédommagement ne sauraient intervenir, y compris après refus de réception d’un produit renvoyé par nos soins.

Lorsque le droit de rétractation est exercé da façon légitime, sans abus et conformément à notre politique, la SARL DUCHATEL remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison qui auraient été payés par le client initialement, sans retard injustifié, dans les quatorze jours à compter de la date de réception, à BIARRITZ, contre signature, du colis contenant les produits faisant l’objet d’une rétractation. `

 

Toutefois, les frais de retours sont toujours à la charge du client.

Par conséquent, lorsque notre société a pris en charge avec son partenaire la procédure de retour, le remboursement sera minoré des frais exposés par la SARL DUCHATEL.

 

La SARL DUCHATEL diffère tout remboursement jusqu'à récupération des biens et examen de ceux-ci pour vérifier leur état.

 

Nous vous engageons donc à privilégier un retour avec notre partenaire DHL (ou celui désigné par nos soins), ce qui est de nature à accélérer et sécuriser la procédure de remboursement, dans les conditions prévues supra.

Si la société DUCHATEL venait à constater une situation d’exercice de droit de rétractation abusif ou trop fréquent, elle pourrait refuser d’honorer une éventuelle commande ultérieure.

 

9/ Garanties légales 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

La SARL DUCHATEL est tenue des défauts de conformité des produits selon dispositions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 du Code civil, sous réserve d’une utilisation normale des produits et de leur entretien.