Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité régit les relations entre tout visiteur / utilisateur du site « www.duchatel.com » et le propriétaire marchand dudit site, savoir la SARL DUCHATEL, société commerciale française au capital social de 135.000 euros,  domiciliée 48 avenue Édouard VII 64200 BIARRITZ, immatriculée au RCS BAYONNE sous le numéro 480 547 314, SIRET 480 547 314 00025, code NAF 4771Z (commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé), numéro TVA intracommunautaire FR18480547314. Contact : « contact@duchatel.com ». Numéro de téléphone : +33 (0)6 74 92 28 83.

En outre, SHOPIFY est le prestataire choisi par la SARL DUCHATEL pour concevoir le site « www.duchatel.com », à partir des services et fonctionnalités de cette plateforme de développement web basée dans le cloud, celle-ci se chargeant également de son hébergement sur ses serveurs.

La SARL DUCHATEL a pris soin de choisir un partenariat pouvant garantir d’un haut degré de sécurisation en matière de données. SHOPIFY a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les Informations personnelles qu’elle est amenée à recueillir, traiter, héberger, y compris des mesures physiques, électroniques ou procédurales. Entre autres, elle offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de services ; chaque boutique Shopify dispose d'un certificat SSL de 256 bits. La transmission d'informations de paiement sensibles (comme un numéro de carte de crédit) est protégée par une connexion cryptée SSL/TLS conforme aux normes du secteur, SHOPIFY étant certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standards), niveau 1.

 

1/ Les cookies

 En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentement. L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci, sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.

 Le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé. La CNIL a adopté le 17 septembre 2020 une  recommandation visant notamment à proposer des exemples de modalités pratiques de recueil du consentement.

La SARL DUCHATEL et son prestataire SHOPIFY (plateforme de conception web basée dans le cloud et service d’hébergement) utilisent différents cookies sur le site « www.duchatel.com », notamment pour mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent  dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage), les pixels invisibles ou « web bugs » ; tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

 

3 types de cookies sont déposés sur notre site internet :

  •  Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ils permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué infra, mais vous devez garder à l’esprit que votre expérience utilisateur risque d’être fortement dégradée.

  • Cookies de mesure d’audience

Afin d’améliorer votre expérience sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies (Google Analytics : analyse comparative Adwords). Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation.


Lors de votre visite sur notre site, vous êtes automatiquement informé de la présence de ces cookies. Nous vous vous invitons alors à indiquer vos choix. Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez préalablement.  En outre, vous pourrez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page « Politique de confidentialité & cookies », sur le lien actif « Gestion des cookies » présente en bas à gauche dans le pied de page de chaque page du site.  Vous indiquerez votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

  • Cookies tiers

Ils sont destinés à améliorer l’interactivité de notre site internet, lequel s’appuie sur certains services proposés par des tiers. Il s’agit de : Facebook Group & Instagram.

 

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers déposés par ces services. Lors de votre première visite sur « www.duchatel.com », un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page « gestion des cookies », qui est présente en bas à gauche dans le pied de page de chaque page du site.

 

Vous disposez par ailleurs de moyens de contrôle et/ou de blocage au dépôt des cookies grâce aux fonctionnalités prévues par votre navigateur, ce qui vous permet notamment de désactiver l’ensemble des cookies. Toutefois, un tel choix dégradera le fonctionnement de notre site. C’est la raison pour laquelle vous pourriez préférer désactiver seulement les cookies non nécessaires au bon fonctionnement de notre site, via notre outil de gestion.


Nous vous communiquons les liens ci-dessous des principaux navigateurs (notez qu’ils peuvent éventuellement varier).


Vous pouvez contrôler la manière dont nos partenaires utilisent vos informations avec les liens ci-dessous :

  •  Google 
Gérer les paramètres d'annonce Google

  • Facebook 
Gérer les paramètres d'annonce Facebook


  • Instagram
https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
 

Dans le but de ne pas conserver outre mesure les journaux de connexion qui sont collectés à l'aide des cookies et autres traceurs utilisés dans le cadre de nos services web, nous ne les conservons pas au-delà d’une durée de 18 mois.

 Étant donné que la boutique en ligne de la SARL DUCHATEL est une boutique SHOPIFY, nous vous invitons à consulter attentivement la politique de SHOPIFY en matière de cookies, laquelle est accessible à l’adresse suivante : 

 

En matière de cookies, SHOPIFY indique notamment :

« Pourquoi Shopify utilise les cookies et technologies de suivi similaires ?

« Nous utilisons les cookies afin de reconnaître votre appareil et vous fournir une expérience personnalisée sur nos sites web ou par le biais de nos services. Nous utilisons également les cookies dans le cadre des services, par exemple pour faire fonctionner le panier des boutiques de nos marchands. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies sur nos sites et ceux de nos marchands, consultez notre politique sur les cookies.

« Nous utilisons également les cookies pour diffuser des annonces ciblées de Google, Facebook, Bing, SourceKnowledge, et d'autres distributeurs tiers. Nous utilisons également des cookies et d'autres renseignements de votre navigateur et/ou de votre appareil pour vous fournir des publicités personnalisées, la diffusion publicitaire et des rapports sur plusieurs sessions et appareils.

« Nos partenaires publicitaires tiers utilisent les cookies pour suivre vos visites précédentes sur nos sites web et ailleurs sur Internet afin de vous proposer des publicités ciblées. Pour plus d'informations à propos des publicités ciblées ou comportementales, veuillez visiter https://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising.

« Désactivation : vous pouvez désactiver les publicités ciblées proposées par des distributeurs tiers précis en visitant la page de désactivation de l'Alliance pour la Publicité Numérique ou la page de désactivation de l'Initiative pour la publicité de réseau. 

« Nous sommes également susceptibles d'utiliser des balises, des kits de développement logiciel et d'autres méthodes de suivi automatiques sur nos sites web, dans nos communications auprès de vous et dans nos produits et services afin de mesurer la performance et l'engagement.

« Veuillez noter que puisqu'il n'y a pas d'avis commun sur la manière de « Ne pas suivre », nous ne modifions pas la collecte de nos renseignements et nos pratiques d'utilisation lorsque nous détectons un tel signal de la part de votre navigateur. »

 Les personnes consultant / utilisant le site marchand de la SARL DUCHATEL sont informés de la nécessité de consulter la politique de SHOPIFY en matière de cookies. Elles sont également invitées à consulter la politique de cookies de la société PayPlug, partenaire de SHOPIFY et de la SARL DUCHATEL en matière de paiements en ligne (voir infra) :

https://www.payplug.com/fr/politique-relative-aux-cookies

 

2/ Les données personnelles


La protection de vos données personnelles est soutenue par notre société.

 La navigation sur notre site internet « www.duchatel.com » et l’utilisation de ses fonctionnalités en vue d’achats éventuels doivent intervenir après avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité concernant l’utilisation et la protection de vos données personnelles, constituées par toute information permettant directement ou indirectement votre identification, comme votre nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale, vos préférences concernant l'abonnement à notre newsletter ou informations sur nos promotions…

 Des données personnelles peuvent donc être recueillies à l’occasion de la création de votre compte et/ou ou parce qu’elles sont nécessaires à la gestion et au suivi de vos commandes, à nos échanges ; en outre, des informations (non personnelles) peuvent être collectées lors de votre navigation, comme l’historique de votre navigation, le type de terminal et de navigateur, votre localisation…

 C'est la raison pour laquelle la présente politique de confidentialité est accessible de manière permanente, au moyen d’un onglet présent notamment dès la page d'accueil de notre site internet, mais aussi en bas à gauche dans le pied de page de chaque page du site ; que celle-ci est téléchargeable sur un support durable et imprimable, si vous le souhaitez.

 La navigation sur notre site Internet et l’utilisation de ses fonctionnalités en vue d’achats éventuels par un particulier majeur jouissant de sa pleine capacité juridique se font en outre ans le cadre des dispositions prévues au contrat de Conditions Générales de Vente, également téléchargeable sur support durable sur la page d’accueil de notre site, dans le pied de page de chaque page du site.

 

La SARL DUCHATEL a désigné une déléguée à la protection des données interne.

 Il s’agit de Madame Anne BONREPOS. Vous pouvez la contacter pour toute question relative à vos données personnelles par email à l’adresse suivante : « contact@duchatel.com ».

ou par courrier :

  • Madame Anne BONREPOS / Déléguée aux données
  • SARL DUCHATEL
  • 48 avenue Édouard VII 64200 BIARRITZ, France

En application de la législation, chaque formulaire mis en place par nos services limite la collecte de vos données personnelles au seules informations nécessaires et indique notamment quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités), si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande. Vous pourrez toujours en prendre connaissance et vous bénéficiez d’un droit de rectification ou retrait en adressant votre demande, par mail ou courrier, à l’attention de notre délégué à la protection des données.

 

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. La transparence permet aux personnes concernées de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ; de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ; d’assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits. Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

 

Différents traitements de vos données personnelles peuvent intervenir lorsque vous nous communiquez celles-ci via notre site internet.

       a/ La SARL DUCHATEL sollicite vos données personnelles dans le seul but d’honorer les commandes effectuées par le biais de son site internet, notamment pour assurer les livraisons. A ce titre, nous avons besoin de recueillir votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre mail pour le suivi commercial des commandes et votre adresse postale pour les livraisons. En outre, pour ce qui concerne votre adresse de messagerie, nous vous proposons d'accepter de recevoir, à une fréquence raisonnable, notre newsletter et nos offres promotionnelles par mail, après vous avoir demandé l'autorisation d'une telle communication, autorisation que vous demeurez bien évidemment libre de retirer à tout moment, en contactant par mail ou courrier notre délégué à la protection des données. Notre société limitera ses appels téléphoniques aux seules situations strictement nécessaires pour honorer vos commandes, par exemple en cas de problème de stock, de quelconque difficulté (ou doute sur tel ou tel élément de votre commande), autant de situations qui nécessiteraient de notre point de vue une prise de contact directe et rapide afin de mieux vous servir.

Nous conservons vos données personnelles en interne sur un ordinateur dédié, bénéficiant de l'ensemble des outils de sécurisation standard. Nous veillons également à la limitation d’accès à ces données (et au système concerné) aux seules personnes nécessaires, en entreprise, pour assurer les services attendus, personnes qui ont été sensibilisées en interne à l’importance de la sécurisation et de la confidentialité des données personnelles.

Toujours pour assurer nos obligations, nous sommes nécessairement amenés à communiquer ces données personnelles à notre prestataire de confiance qui assure pour nous l'ensemble des opérations de livraison sur tous les territoires : DHL. Nous avons choisi d’éviter la multiplication des partenaires pour éviter une possible dispersion des données personnelles. Nous pouvons être amenés à changer pour quelque raison que ce soit de prestataires au cours de nos activités commerciales, pour assurer nos services, sans qu’il soit besoin d’en justifier. Nous prendrons cependant les mêmes précautions en ce qui concerne vos données personnelles, notamment en choisissant des partenaires présentant toujours un degré de sécurisation suffisant et conforme aux standards du marché.

Nous ne faisons aucun autre usage de vos données personnelles que nous avons recueillies via notre site internet, que nous traitons et que nous stockons en interne ; notamment, nous ne communiquons aucunes de vos données personnelles à des tiers (sauf ceux qui demeurent strictement nécessaires à la seule réalisation de nos prestations de services à votre égard) ; nous ne vendons pas vos données.

 

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous nous assurons également que nos partenaires maintiennent un niveau de protection optimal.

 

Nous conservons vos données personnelles dans l’entreprise (notre système informatique) aussi longtemps que votre compte est actif sur notre site et/ou que cela est nécessaire pour vous fournir nos services. En outre, nous conservons vos données personnelles après désactivation de votre compte (qu’elle qu’en soit la cause) ou inactivité totale pendant une longue période sur votre compte personnel, cela pour un temps raisonnable, dans la mesure où cela constitue une pratique pour nous conformer notamment à nos obligations légales, pour résoudre d’éventuels litiges, prévenir des fraudes ou abus, faire respecter nos accords et/ou pour protéger nos intérêts légitimes. Ce temps ne saurait dépasser 3 années après désactivation de votre compte (qu’elle qu’en soit la cause). Pour la protection de vos données, nous nous réservons également le droit de suspendre un compte qui demeurerait totalement inutilisé pendant une longue période continue (soit après 3 années sans aucune activité de votre part sur le compte, ni commande), mais que vous pourrez réactiver librement quand vous le souhaitez.

 

Nous avons fait également le choix de ne pas recueillir ni à fortiori traiter, ni conserver les données bancaires que vous êtes amenés à renseigner sur notre site internet, au moment de votre achat. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons choisi notre partenaire SHOPIFY, qui présente la garantie de détenir les certifications internationales en la matière (certifiée PCI DSS - Payment Card Industry Data Security Standards -, niveau 1) et un des partenaires de SHOPIFY pour les paiements en ligne : la société française PayPlug.

 

     b/ En matière de paiements en ligne, la SARL DUCHATEL a opté pour certains partenariats proposés par SHOPIFY, qui garantissent aux utilisateurs de notre site un haut degré de protection, ce qui est le cas avec la société PayPlug, dont l’actionnaire majoritaire est Natixis, choisi par la SARL DUCHATEL.

 PayPlug est devenu en Novembre 2016 un Établissement de Paiement européen agréé par l’ACPR (Banque de France) :

https://support.payplug.com/hc/fr/articles/360021389011-PayPlug-obtient-son-agr%C3%A9ment-d-Etablissement-de-Paiement

 

PayPlug présente toutes les garanties de sécurisation en matière de paiements en ligne (PCI DSS certification) :

https://www.payplug.com/about#security

 Par conséquent, les données sensibles en matière de paiements en ligne sont traitées et conservées par SHOPIFY et PlayPlug, la SARL DUCHATEL n’étant pas destinatrice ni dépositaire des données bancaires renseignées par ses clients au cours d’un achat sur son site.

 

Les clients sont donc également invités à consulter la politique de confidentialité de PlayPlug :

 https://www.payplug.com/fr/politique-de-confidentialite

 PayPlug est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 751 658 881 ; son siège social se trouve 110 avenue de France, 75013 Paris. C’est un établissement de paiement enregistré auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 16778.

Numéro de SIRET : 48054731400025

La politique de cookies de la société PlayPlug est consultable à l’adresse suivante :

https://www.payplug.com/fr/politique-relative-aux-cookies 

La SARL DUCHATEL ne traite, ne conserve ni ne collecte directement aucunes données bancaires de ses clients.


       c/ SHOPIFY est le prestataire numérique choisi par la SARL DUCHATEL pour concevoir le site « www.duchatel.com », à partir des services et fonctionnalités de cette plateforme de développement web basée dans le cloud, celle-ci se chargeant également de sa maintenance et de son hébergement sur ses serveurs.

 La SARL DUCHATEL engage vivement les visiteurs et utilisateurs du site « www.duchatel.com » à consulter régulièrement la politique de confidentialité de SHOPIFY pour vérifier qu’elle leur agrée, car celle-ci influe sur les conditions d’usage (navigation et commandes) de notre site internet, sur le traitement des données des utilisateurs effectué par SHOPIFY et ses partenaires, sur leur conservation.

 

La politique de confidentialité des données de la société SHOPIFY est notamment consultable à aux adresses suivantes :

 

Pour satisfaire aux exigences européennes en matière de protection des données, lorsqu'une personne concernée accédant sur une boutique Shopify se trouve dans l'Espace économique européen, ses données personnelles seront traitées par la filiale irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd.

 

SHOPIFY indique se conformer aux exigences du règlement européen en matière de protection des données du 25 mai 2018 (RGPD), notamment en ayant mis à jour sa Politique de confidentialité, pour inclure plus de renseignements sur les droits étendus par le RGPD, ainsi que des informations plus détaillées sur la façon dont Shopify traite les données personnelles, comme l'exigent les articles 13 et 14 du RGPD. SHOPIFY a ajouté un addendum sur le traitement des données aux Conditions d'utilisation de Shopify en ligne, conformément à l'article 28 du RGPD. Elle a mis en œuvre une procédure détaillée pour traiter les demandes d'accès aux données de personnes concernées, les demandes de suppression et les demandes d'accès du gouvernement ; rédigé un livre blanc pour aider les marchands et les partenaires à comprendre comment Shopify interprète et aborde ses obligations en vertu du RGPD.

 

Dans le cadre de la fourniture des services, les données personnelles d’une personne accédant sur une boutique Shopify se trouvant dans l'Espace économique européen peuvent être transférées vers d'autres régions, y compris au Canada et les États Unis. Ces transferts seront effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Afin de s'assurer que les renseignements sont protégés lorsqu'ils sont transférés en dehors de l'EEE, SHOPIFY s'appuie sur le renseignement Privacy Shield UE des États-Unis, ainsi que sur des contrats intragroupes entre ses différentes filiales, qui peuvent traiter les renseignements au nom de Shopify International Ltd. Le RGPD interdit en effet l'exportation des données personnelles des Européens en dehors de l'Europe, sauf si ces informations sont protégées de manière adéquate. SHOPIFY protège les données personnelles conformément aux exigences du RGPD lors de leur transfert et de leur traitement aux États-Unis et au Canada. SHOPIFY a mis en place ses flux de données de manière à respecter ces obligations pour les marchands. Comme le stipule la section 12 de la Politique de confidentialité de SHOPIFY, toutes les données personnelles européennes sont initialement reçues par les marchands et traitées en Irlande par Shopify International Ltd., une filiale irlandaise de SHOPIFY, qui transfère ensuite ces données conformément au RGPD :

Pour plus d'informations sur la manière dont SHOPIFY reçoit et traite les données personnelles en provenance de l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni conformément aux normes du RGPD et aux bonnes pratiques en matière de sécurité de l'information, consultez le livre blanc sur le RGPD de SHOPIFY.

 

Si vous avez des questions concernant vos renseignements à caractère personnel ou la politique de confidentialité de SHOPIFY, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant la manière dont SHOPIFY traite vos renseignements à caractère personnel, vous pouvez contacter SHOPIFY par e-mail à l'adresse privacy@shopify.com ou en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Si vous résidez en Europe :

  • Shopify International Limited Attn: Data Protection Officer
  • c/o Intertrust Ireland
  • 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings
  • Haddington Road / Dublin 4, D04 XN32
  • Irlande

 

Si vous résidez en Asie, en Australie ou en Nouvelle-Zélande :

  • Shopify Commerce Singapore PTE. LTD.,
  • 77 Robinson Road, #13-00 Robinson 77,
  • Singapore, 068896,
  • Attn: Legal/Privacy Team

 

Si vous résidez dans une autre partie du monde :

  • Shopify Inc. / Attn: Chief Privacy Officer
  • 151 O’Connor Street, Ground floor
  • Ottawa, ON K2P 2L8
  • Canada

 

La SARL DUCHATEL, par souci de transparence vis-à-vis de ses utilisateurs de son site, communique donc ci-dessus le lien permanent de cette politique.  En matière de données personnelles, SHOPIFY indique notamment dans sa politique :

« Nous n'effectuons pas et n'effectuerons jamais de partage, de divulgation, de vente, de location ou de mise à disposition de renseignements à caractère personnel auprès d'autres entreprises (autres que les marchands Shopify avec lesquels vous interagissez en particulier, ou les applications tierces ou fournisseurs de services tiers utilisés par ces marchands si vous êtes un client, ou les partenaires que vous engagez si vous êtes un marchand) pour la commercialisation de leurs propres produits et services. Nous ne "vendons" pas vos informations client, ni ne les "vendrons" à l'avenir, selon le terme employé par la loi californienne.

« Si vous êtes un marchand qui utilise les services de Shopify, nous n'utilisons pas les renseignements à caractère personnel que nous recueillons vous concernant ou concernant vos clients pour contacter ou démarcher vos clients de manière indépendante. Cependant, Shopify peut communiquer avec vos clients ou effectuer du démarchage auprès d'eux si nous obtenons leurs renseignements de la part d'une autre source, comme un contact direct initié par les clients ».

 

SHOPIFY indique également dans sa politique de confidentialité :

« 3. Renseignements des clients

Quels renseignements recueillons-nous de la part des clients de nos marchands et pourquoi ?

« Nous collectons le nom, l'adresse e-mail, les adresses d'expédition et de facturation, les détails de paiement, le nom de l'entreprise, le numéro de téléphone et l'adresse IP des clients de nos marchands, tout comme les renseignements relatifs aux commandes que vous passez, aux sites marchands prises en charge par Shopify que vous visitez et à l'appareil et au navigateur que vous utilisez.

« Nous utilisons ces renseignements pour fournir les services à nos marchands, y compris la prise en charge et le traitement des commandes, la protection contre les risques et les fraudes, l'authentification et les paiements. Nous utilisons également ces renseignements dans le but d'améliorer nos services.

« Si vous optez pour Shop Pay, nous conservons et utilisons ces renseignements afin de pré-remplir vos informations de paiement. Nous utilisons aussi ces renseignements pour nous aider à personnaliser et améliorer votre expérience lorsque vous visitez la boutique d'un marchand en vous présentant des biens et des services susceptibles de vous intéresser.

« Nous utilisons certains des renseignements à caractère personnel que vous nous fournissez afin d'atteindre un certain niveau de prise de décision automatisée. Par exemple, nous utilisons certains renseignements à caractère personnel (comme les adresses IP ou informations de paiement) dans le but de bloquer automatiquement certaines transactions potentiellement frauduleuses pendant une courte période de temps.

 

« Quand recueillons-nous ces renseignements ?

Nous recueillons ces renseignements lorsque vous utilisez ou accédez à une boutique qui utilise nos services, par exemple lorsque vous visitez le site d'un marchand, passez une commande ou ouvrez un compte sur le site d'un marchand.

« Nous recueillons également ces renseignements lorsque vous optez pour Shop Pay, ou quand vous utilisez Shop Pay pour pré-remplir vos informations de paiement.

« De plus, nous collaborons avec des tiers qui nous fournissent des renseignements concernant les clients de nos marchands, par exemple pour écarter les marchands associés à la fraude.

 

« Quand et pourquoi partageons-nous ces informations avec des tiers ?

Shopify collabore avec plusieurs tiers et fournisseurs de services afin de fournir les services aux marchands, et nous sommes susceptibles de partager les renseignements à caractère personnel avec eux dans le cadre de ces efforts.

Nous sommes également susceptibles de partager vos renseignements dans les cas suivants :

pour empêcher, enquêter ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour l'intégrité physique de toute personne, des violations de nos conditions d'utilisation ou de tout autre accord relatif aux services, ou au titre d'autres exigences prévues par la loi.

Si le marchand dont vous visitez ou accédez à la boutique nous demande de transférer ces renseignements (par exemple, s'il autorise une application tierce à accéder aux renseignements à caractère personnel des clients).

pour se conformer aux exigences légales ou pour répondre à des ordonnances du tribunal, des assignations, des mandats ou d'autres requêtes légales des autorités publiques (y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou de maintien de l'ordre public).

« Les renseignements à caractère personnel peuvent également être partagés avec une entreprise qui acquiert notre entreprise ou l'entreprise du marchand dont vous visitez ou accédez à la boutique, que ce soit par le biais d'une fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation ou toute autre transaction ou procédure similaire.

Shopify est responsable de tous les transferts ultérieurs de renseignements à caractère personnel à des tiers conformément au Privacy Shield UE-États-Unis, au Privacy Shield Suisse-États-Unis et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE). »

 

Les usages légitimes effectués par la SARL DUCHATEL de vos données personnelles

En application des dispositions légales, les usages que nous faisons de vos données personnelles sont strictement limités et légitimes. Concernant les finalités des traitements, il s'agit avant tout de pouvoir assurer les prestations de service que vous attendez de notre société, principalement après avoir passé commande ou sollicité des informations, de manière à ce que nous puissions directement et indirectement, à l'aide de notre partenaire, effectuer les livraisons attendues, mais également pouvoir communiquer si nécessaire avec vous, ou bien communiquer dans le cadre d'informations auxquelles vous avez préalablement consenti. D’autres données sont collectées pour vous permettre l’accès à notre site et son utilisation.

Ainsi, à un achat sur notre site (fondement juridique), correspondent les finalités de traitement des données personnelles recueillies suivantes : assurer la livraison de vos produits / gérer notre relation commerciale (y compris retours, rétractations, éventuelles réclamations…) / traiter toutes requêtes liées à vos droits en matière de données personnelles. 

A votre consentement (fondement juridique), correspondent les finalités de traitement des données personnelles recueillies suivantes : recevoir nos newsletters et offres personnalisées / promotions…

 Nous présentons en outre un intérêt légitime à recueillir des informations ou données puisque celles-ci permettent l’utilisation de notre site, son amélioration (qualité, performances…), le suivi de ces utilisations vue d’améliorer l’expérience de navigation, l’élaboration de statistiques et analyses afin d’améliorer la connaissance de nos utilisateurs/clients ; qu’elles sont de nature à préserver nos droits, à lutter contre la fraude.

 

Vous pouvez exercer les droits suivants en contactant notre délégué aux données personnelles 

Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez :

  • D’un droit d’accès :vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant que nous traitons ;
  • D’un droit à l’information :vous pouvez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données. 
  • D’un droit de rectification : si elles sont inexactes ou incomplètes, nous pouvons rectifier à votre demande vos données ;
  • D’un droit à l’effacement :vous disposez du droit de suppression de vos données (sous réserve des modalités exposées à l’article 8 ci-dessous) ;
  • D’un droit à la portabilité : dans la mesure où les conditions d’exercice d’un tel droit s’avèrent réunies, vous avez le droit de demander la portabilité de vos données ;
  • D’un droit d’opposition :vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications. 

Vous pouvez simplement adresser tout ou partie de vos droits en adressant un courrier en ce sens à l’attention de notre déléguée aux données personnelles :

  •  Madame Anne BONREPOS
  • Délégué aux données
  • SARL DUCHATEL
  • 48 avenue Édouard VII
  • 64200 BIARRITZ / France

Par email, à l’adresse suivante : « contact@duchatel.com ».

En raison de la sensibilité des questions touchant aux données personnelles, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité, lors de votre demande ou ultérieurement. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters ou offres promotionnelles, vous pourrez simplement cliquer sur le lien de désinscription présent dans tous nos emails.

En cas de réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris